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Discours du Bâtonnier de l’Ordre du Barreau d’Ajaccio pour l’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance d’Ajaccio du 20 janvier 2016 .

 

Madame la Présidente, Monsieur le Procureur, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs les magistrats, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du conseil exécutif de Corse, Monsieur le Président de l’assemblée de Corse, Mesdames et Messieurs les représentants des professions de la grande famille judiciaire, huissiers, experts, notaires, mandataires judiciaires, Mesdames et Messieurs les représentants des autorités civiles et militaires, Mesdames et Messieurs les directeur et personnels de greffe, chers Confrères.

L’année 2015 ne fut pas un excellent cru pour le Barreau Ajaccien, le rappel des évènements suivants permet de s’en convaincre :

- Tension dans les rapports entre magistrats et Avocats en relation avec l’interpellation du Bâtonnier Gatti et la mise en examen de mon prédécesseur, le Bâtonnier Ferrari que je salue pour le travail accompli, la rigueur dont il a fait preuve pendant son mandat, la capacité d’adaptation et le bel esprit d’initiative qui, toujours, le caractérise.
- Tension dans les rapports entre magistrats et Avocats au regard des grèves qui se sont succédé pour protester contre le projet de loi « Macron », ces tensions sont aujourd’hui largement apaisées mais il est de notre responsabilité, Bâtonniers des deux Barreaux de Corse et chefs de juridiction d’y mettre un point final.
- Grève très importante, voire historique, de l’ensemble des Barreaux concernant la revalorisation de l’aide juridictionnelle.
- Enfin, et en point d’orgue, la tentative d’assassinat perpétrée à l‘encontre de Maître Jean Michel Mariaggi.

Cette dernière mention suffit, à elle seule, à occulter tous les bénéfices d’une année de travail, aurait elle été extraordinaire pour notre Barreau, tant les faits sont inquiétants et viennent nous rappeler, de sinistre mémoire, l’assassinat du Bâtonnier Sollacaro dont je salue le souvenir et la famille.

La vie d’un Avocat ne vaut pas davantage que celle d’un autre homme, le rappeler c’est souligner l’évidence, mais au delà de l’homme il y a la fonction et le symbole qui s’y attache.

En effet on ne saurait contester sérieusement que l’Avocat est le symbole de l’indépendance, de la contestation, de l’irrévérence, du contre-pouvoir, en un mot de la démocratie, les prérogatives accordées constitutionnellement aux droits de la défense sont un pilier fondamental de nos sociétés démocratiques, u puntellu maiò di una sucietà democratica.

Quand on s’attaque aux Avocats, non pour ce qu’ils sont, mais pour ce qu’ils représentent, on s’attaque aux valeurs centrales de notre vivre ensemble, on sape les fondements de la liberté.
Les pouvoirs publics, l’Etat, dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs régaliens, doit mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour combattre ces dérives catastrophiques liées la plupart du temps aux activités de la criminalité organisée.

Il ne nous appartient pas, en notre qualité d’avocat d’appeler à la répression, nous sommes auxiliaires de justice, pas de police.

Pour autant, les citoyens que nous sommes aussi, souhaitons que ces individus soient identifiés, interpellés, condamnés définitivement, si les preuves recueillies par les enquêteurs, policiers ou gendarmes, et magistrats le permettent.

J’aimerais maintenant esquisser à grands traits les pistes de travail pour le Barreau d’Ajaccio sur l’année 2016 :

- Dématérialisation des procédures

- En matière pénale notamment (Demande d’acte, demande de mise en liberté, etc…), j’aurais aimé que la possibilité de consulter les dossiers d’information en ligne par le biais du R.P.V.A se concrétise mais les logiciels actuels ne le permettent pas, ce qui ne nous dispense pas de rechercher des solutions pour y arriver le plus rapidement possible

- Mise en place d’un R.P.V.A devant la juridiction des affaires familiales, même si l’on rencontre aujourd’hui des difficultés pour une mise en place rapide

- Extension de la visioconférence à d’autres contentieux et centralisation des sites techniques au T.G.I avec la possibilité pour le Barreau de disposer d’une salle au sein du palais pour organiser les liaisons principalement avec la cour d’appel de Bastia

- Nouvelle appréhension du contentieux de l’indivision successorale avec la possibilité de s’adjoindre les compétences du G.I.R.T.E.C à la faveur d’une ordonnance présidentielle

- Recherche d’espace pour le Barreau au sein du T.G.I d’Ajaccio. Il ne s’agit pas d’un espace symbolique mais d’un espace géographique. L’ordre est à l’étroit au sein du Palais et même si je sais que le manque de place est un problème récurrent pour tous, nous ne désespérons pas et continueront à chercher des solutions originales qui permettront à chacun de travailler dans de meilleures conditions.

- Il conviendra aussi de tisser des liens, plus étroits encore, avec un Barreau frère qui est celui de Bastia.

Nous souhaitons, avec le nouveau Bâtonnier de Bastia, Maître Jean Sébastien de Casalta, que sur les sujets importants intéressant la profession, les 300 avocats Corses puissent parler d’une seule voix et promouvoir l’idée qu’en définitive, malgré la difficulté que constitue le col de Vizzavona, puisque nous vivons tous au même endroit, connaissons les mêmes problématiques et sommes en butte aux mêmes difficultés, nous appartenons tous à un seul et même barreau, un « Barreau de Corse » qui à défaut d’avoir une existence légale sera une réalité factuelle quand il s’agira de peser dans les intérêts de la profession.

- J’ai un également un projet qui m’est personnel, bien qu’il soit partagé par nombre de confrères, sur la façon d’appréhender la place de la langue Corse dans les juridictions et dans le prétoire.

J’ai entendu la position du gouvernement par la voix de son premier ministre et j’en prends acte comme étant la position du gouvernement au 18 janvier 2016.

Ceux qui, comme moi, croient aux vertus du dialogue savent que les situations sont par nature évolutives. Quand la conjoncture ne permet pas d’avancées importantes et rapides, il faut savoir envisager les choses sous un autre angle. Je crois en la politique des petits pas. Les efforts de tous seront indispensables pour rechercher les voies et moyens de donner à notre langue la possibilité de vivre dans l’espace public judiciaire.

« À dilla franca, in tarra di Cursichella, ùn si dumanda à nimu u drittu di parlà corsu. Ognunu pò fà campà a lingua quand’ella li pari è in ogni locu ; ma quista si pò fà di manera tranquilla senza chi u fattu sia pigliatu com’una sfida è sempre ind’u rispetu di l’altri è soprattutu di quelli ch’ùn capiscinu micca. »
(Traduction: En terre de Corse on ne demande à personne l’autorisation de parler Corse. Mais l’utilisation de notre langue peut se faire de manière apaisée sans que cela ne soit perçu comme un défi et toujours dans le respect de l’interlocuteur et surtout de celui qui ne comprend pas la langue)

Enfin, et pour conclure mon intervention, j’entends sacrifier au cérémonial des vœux et former pour vous tous des vœux de paix, de santé, de réussite, en un mot de bonheur. Vi pregu à tutti, paci, saluta, furtuna è longa vita.

 

Jean-François Casalta

  • Bâtonnier de l'Ordre